Conditions générales

Les conditions générales (CG) de la Board Foundation comprennent la Swiss Board School, le Swiss Institute of Directors et l’International Center for Corporate Governance.

1 Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) régissent toutes les inscriptions aux programmes, aux cours, aux modules et aux événements proposés par la Board Foundation, y compris les offres de la Swiss Board School, du Swiss Institute of Directors et de l’International Center for Corporate Governance.

1.2 En s’inscrivant à un programme, à un cours ou à un événement, les participants reconnaissent et acceptent les présentes CG comme faisant partie intégrante de la relation contractuelle avec la Board Foundation.

2 Inscription et conclusion du contrat

2.1 L’inscription se fait exclusivement en ligne via boardfoundation.org.

2.2 Une relation contractuelle est établie dès la confirmation écrite ou électronique de l’inscription par la Board Foundation.

2.3 Les inscriptions sont définitives. Il n’existe aucun droit de rétractation légal en vertu du droit suisse une fois le contrat conclu, sous réserve des dispositions d’annulation énoncées à la section 5 ci-dessous.

3. Participation et présence

3.1 Programmes certificants CA et Programmes diplomants CA : les programmes comprenant plusieurs modules exigent une participation régulière et continue. Les modules manqués ne peuvent être rattrapés que dans des circonstances exceptionnelles et sous réserve de l’approbation préalable de la Board Foundation ; il n’existe aucun droit légal de participer à des modules de remplacement. L’achèvement du programme respectif exige la participation à tous les modules dans un délai de deux (2) ans à compter du début du programme.

3.2 Cours CA et Masterclasses CA : les cours manqués peuvent, sous réserve de disponibilité, être suivis lors d’un cours offert ultérieurement après consultation préalable avec la Board Foundation, à condition que l’annulation écrite soit reçue cinq (5) jours avant la date prévue du cours.

3.3 Événements : il n’existe aucun droit de reporter la participation.

3.4 Des informations détaillées concernant les programmes, les modules ou les événements seront fournies environ cinq (5) jours avant le début. La Board Foundation se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables au contenu, à l’horaire, aux conférenciers ou aux lieux, à condition que le caractère général et la valeur de l’offre soient préservés.

4 Frais et services

4.1 Les frais de programme et d’événement comprennent, sauf indication contraire, les honoraires des conférenciers, le matériel de cours numérique, ainsi que les repas et les rafraîchissements pendant les pauses prévues.

4.2 Pour les Programmes certificants CA, les frais de programme comprennent en outre le programme de soirée intégré aux modules (p. ex. dîners, visites d’entreprises, activités touristiques).

4.3 L’hébergement, les déplacements et les dépenses personnelles ne sont pas inclus et sont à la charge du participant, sauf indication contraire.

4.4 Tous les frais sont indiqués en francs suisses (CHF). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée lorsque la loi l’exige.

5 Annulation et retrait par les participants

5.1 Les annulations doivent être soumises par écrit.

5.2 Les frais d’annulation suivants s’appliquent et sont considérés comme une compensation appropriée et proportionnée au sens du droit suisse :

• Annulation jusqu’à quatre (4) semaines avant le début du programme ou de l’événement : gratuit
• Annulation entre trois (4) semaines et une (1) semaine avant le début : 50 % des frais applicables
• Annulation moins d’une (1) semaine avant le début ou non-participation (absence) : 100 % des frais applicables

5.3 La date pertinente pour déterminer les frais d’annulation est la date à laquelle l’annulation écrite est reçue par la Board Foundation.

5.4 Les participants restent libres de désigner un participant de remplacement approprié, sous réserve de l’approbation préalable de la Board Foundation.

6 Report des réservations

6.1 Les reports de réservation à une date différente de programme, de cours ou d’événement sont soumis à la disponibilité et à l’approbation de la Board Foundation.

6.2 Toute différence de prix ou tout coût supplémentaire résultant d’un report de réservation est à la charge du participant.

7 Hébergement

7.1 Pour les Programmes certificants CA et certains Programmes diplomants CA, la Board Foundation présélectionne des hôtels à des tarifs préférentiels. Les détails de l’hôtel sont communiqués avec la confirmation d’inscription.

7.2 Sauf indication expresse contraire, les réservations d’hébergement sont effectuées par le participant directement auprès de l’hôtel et sont soumises aux conditions d’annulation et de paiement de l’hôtel respectif.

7.3 Les participants restent libres de prendre d’autres dispositions d’hébergement à leur propre discrétion et à leurs propres frais.

8 Modifications ou annulation par la Board Foundation

8.1 La Board Foundation se réserve le droit de modifier, de reporter, de déplacer ou d’annuler un programme, un cours, un module ou un événement pour des raisons justifiées, y compris, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure, un nombre insuffisant de participants ou l’indisponibilité des conférenciers.

8.2 En cas d’annulation par la Board Foundation, tous les frais déjà payés seront remboursés intégralement. D’autres prétentions, en particulier pour les voyages, l’hébergement ou le manque à gagner, sont exclues dans la mesure où le droit suisse le permet.

9 Responsabilité

9.1 La Board Foundation ne peut être tenue responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.

9.2 La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure où le droit suisse le permet.

9.3 La Board Foundation n’assume aucune responsabilité pour les effets personnels, les arrangements de voyage ou l’hébergement réservés par les participants.

10 Protection des données

10.1 Les données personnelles sont traitées conformément à la loi suisse applicable en matière de protection des données. De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité de la Board Foundation publiée sur boardfoundation.org.

11 Droit applicable et juridiction

11.1 Les présentes CG sont régies et interprétées conformément au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

11.2 Le lieu de juridiction exclusif est Saint-Gall, en Suisse, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.