Board CasesQuand le retard de déclaration de faillite engage la responsabilité
Les conseils d'administration doivent agir avec diligence lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés financières. Par cet arrêt, le Tribunal fédéral suisse confirme que le retardement des procédures de faillite peut entraîner la responsabilité personnelle des membres du conseil d'administration si le retard cause des pertes supplémentaires à l'entreprise. Le jugement souligne l'importance d'une action rapide en vertu de l'art. 725 ss. CO et renforce le devoir du conseil de surveiller attentivement la solvabilité et le surendettement.
Board ViewsViser l’excellence dans la gouvernance des entreprises
La contribution du conseil d'administration du capital-risque à la création de valeur entrepreneuriale et son rôle central dans les écosystèmes de capital-risque sont souvent négligés malgré la longue histoire de la gouvernance du capital-risque. L'histoire nous enseigne six principes d'excellence en matière de gouvernance d'entreprise.
Board ViewsLes promesses et les périles de la gouvernance agile
L'agilité en tant que principe de leadership a pris une importance considérable ces dernières années. De nombreuses entreprises considèrent l'agilité comme une nouvelle culture de leadership mieux adaptée aux opportunités et aux défis futurs. Dans le même temps, les entreprises doivent adhérer aux principes de gouvernance d'entreprise, dont certains sont en contradiction avec les principes d'agilité. Cet article présente des considérations visant à améliorer la compatibilité des principes de leadership agile avec les principes d'une gouvernance d'entreprise efficace.
Board ViewsDe la gouvernance des entreprises à la gouvernance des écosystèmes
La maîtrise des écosystèmes est de plus en plus considérée comme la clé de la création de valeur stratégique dans des environnements très dynamiques. Le rôle de la gouvernance est devenu un facteur clé de différenciation entre les organisations qui gagnent ou perdent au jeu de l'écosystème. Cet article traite de l'importance de la gouvernance pour la création, le développement et la croissance réussis des écosystèmes et présente huit défis à relever tout au long du cycle de vie des écosystèmes. Il se poursuit par une taxonomie de la gouvernance des écosystèmes qui fournit un menu de mécanismes de gouvernance efficaces pour relever ces défis. L'article se termine par des conseils sur la meilleure façon de gérer la transition d'une gouvernance d'entreprise à une gouvernance d'écosystème.
Board CasesExpiration des mandats
La durée du mandat du conseil d'administration et du réviseur légal est essentielle pour une gouvernance d'entreprise efficace. Le Tribunal fédéral suisse précise que les organes de fait ne peuvent pas convoquer d'assemblées générales et que la durée du mandat du réviseur doit être évaluée différemment de celle des membres du conseil d'administration. L'arrêt apporte donc une importante sécurité juridique dans la pratique.
Board CasesLorsque le manque de transparence invalide les décisions des actionnaires
Les obligations de transparence relatives aux ayants droit économiques sont un élément clé de la gouvernance d'entreprise suisse. Dans cette décision, le Tribunal fédéral suisse confirme que le non-respect des obligations de divulgation du GAFI peut entraîner la suspension des droits des actionnaires et même la nullité des résolutions des actionnaires. L'arrêt souligne les conséquences strictes du non-respect et l'importance croissante des exigences de transparence pour les entreprises et les conseils d'administration.
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Normatives Management
Die globale Finanz- und Wirtschaftskrise hat wachgerüttelt und gezeigt, dass sich für die Unternehmensführung ein neues Management-Modell aufdrängt, das nicht mehr vom Prinzip der Gewinnmaximierung, sondern von einem «Gewinn unter Nebenbedingungen», d.h. unter der Annahme einer realistischen Berücksichtigung von Anliegen und lnteressen aller Anspruchsgruppen, ausgeht. Diese Nebenbedingungen umfassen dabei alle jene Kriterien, die über die rein ökonomische Maximierung hinausgehen und die Nachhaltigkeit sowie die Corporate Social Responsibility definieren und sicherstellen. Sie bilden die Grundlage für das normative Management, das bewusst in die strategische Planung in der Unternehmung einzubeziehen ist.






